Le HARCELEMENT MORAL : repères et mise au point
Dr Didier ROCCHIETTA (Septembre 2009)
Le harcèlement moral, également dénommé « psycho-terreur » ou « mobbing », existe depuis toujours. Ce n'est que depuis 2002 que le législateur en a introduit la notion dans le code du travail (art. L122-46 et L 122-49), avec une répression prévue au code pénal (art. 222-33-2).
La loi de modernisation sociale de 2002 en donne la définition : le harcèlement moral est un « Ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (loi n°2002-73 du 17 janvier 2002).
EPIDEMIOLOGIE
DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL
CONTEXTE ET FACTEURS DECLENCHANT
LES DIFFERENTS MODES DE HARCELEMENT
LES MOYENS DE HARCELER : quelques exemples...
LES HARCELEURS
LE PROCESSUS PSYCHOLOGIQUE CHEZ LA VICTIME
QUE PEUT FAIRE LA VICTIME ?
LES MOYENS DE PREVENTION DU HARCELEMENT
LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL
Conclusion
Il s'agit d'un véritable phénomène de société qui pose souvent des problèmes complexes d'imputabilité et de réalité des plaintes avec pour conséquence l'aboutissement de peu de procédures. Il faut garder à l'esprit que le terme de harcèlement est un terme juridique, les médecins de santé au travail utiliseront le terme de souffrance morale, laissant aux tribunaux compétents le soin de juger quant à la réalité du harcèlement : il conseillera toujours à la victime de ne pas prononcer ou écrire ce terme sans être certain de posséder les éléments probatoires corroborant ses déclarations. Le rôle du médecin de santé au travail est de tenter par tous les moyens de prévenir ces situations dramatiques de destruction des individus aboutissant parfois au drame du suicide.