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GLOSSAIRE

NORMES REGLEMENTAIRES D'ECLAIRAGE AU TRAVAIL



Un bon éclairage est autant un facteur de confort que de rendement ou de sécurité. 5% des accidents du travail sont directement liés à un défaut d'éclairage, tandis qu'un défaut d'éclairage est en cause dans 20% des accidents du travail à des degrés divers.


 Les obligations du code du travail visent les locaux fermés affectés au travail et certains espaces extérieurs à ces locaux .


Les principaux textes concernant l'éclairage sont les décrets n°83-721 et 83-722 du 2 août 1983 codifiés aux articles R.232-7 à R. 232-10 du code du travail ainsi qu'aux articles R.235-1 à R.235-2-3 .

Ces dispositions sont complétées par la lettre circulaire DRT n°90-11 du 28 Juin 1990 relatif à l'intérêt de la lumière naturelle en terme de confort et par certaines dispositions du décret 92-333 du 31 Mars 1992 et enfin par une circulaire du 14 Avril 1995 à propos d'une exigence d'une lumière naturelle suffisante au poste de travail.


Au niveau communautaire, il n'existe pas de texte spécifique de l'éclairage des postes de travail en dehors de prescriptions minimales de sécurité.



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